Grâce aux avancées technologiques, il est désormais possible de connaître le titulaire d’une parcelle cadastrale. Mieux, il est également possible de savoir son nom et les références cadastrales de la parcelle sans devoir nécessairement payer. Mais pour cela, il faut mener la bonne démarche. Comment connaître donc gratuitement le nom du responsable de la parcelle cadastrale et les références de celle-ci ? Retrouvez notre analyse dans cet article.
C’est quoi un plan cadastral ?
Le cadastre se présente comme les différents documents nécessaires pour la réalisation du recensement et de l’évaluation des différentes maisons en fonction des communes. Il est utilisé en France comme un élément pour déterminer les impôts locaux. Le cadastre est composé du plan cadastral et de la matrice cadastrale. Le plan cadastral est une représentation du territoire de chaque commune en fonction d’une segmentation en sections cadastrales. Il comprend notamment :
- Une figuration de l’emprise au sol des immeubles ;
- La représentation des différents cours d’eau et des voies de communication ;
- L’emplacement des agglomérations ou des hameaux ;
- Les noms des différentes communes environnantes.
Pour en savoir plus sur le sujet, rendez-vous sur le site La Ferme du Piqueur. Les sections cadastrales disposent de feuilles parcellaires comportant des numéros, de même que les limites des parcelles en jeu. Les références cadastrales des parcelles quant à elles sont les documents accessibles grâce aux croquis et aux cartes de celles-ci. Elles permettent d’identifier et de localiser les parcelles sur le territoire d’une commune. Leur importance est due au fait qu’elles permettent de déterminer la valeur imposable d’une parcelle. Cette détermination se fait en fonction de ce que la parcelle ait été un logement construit ou une parcelle dénudée.
Quelle démarche pour connaître les références cadastrales d’une parcelle ?
Les références cadastrales d’une parcelle se présentent en trois éléments que sont le numéro de plan, le code et enfin la section cadastrale. Afin de les déterminer, il est conseillé de recourir à un outil de cartographie. La parcelle recherchée sur le plan s’entoure alors en rouge avec les références cadastrales affichées sur la droite.
Après identification des références cadastrales, il est temps de vous rendre au service de l’urbanisme de votre commune ou du secrétariat de la mairie si vous résidez dans une petite ville. Ce dernier ou cette dernière est en mesure de vous transmettre le nom propriétaire de le parcelle ou de l’habitation en cause. Par ailleurs, si vous souhaitez de plus amples informations à son propos, il est conseillé de se rendre auprès du Service de Publicité Foncière.
Par ailleurs, notez qu’il est possible de déterminer la surface de la parcelle en cause, de même que celle du sol du bâti qui s’y trouve. Les démarches à la mairie peuvent aussi permettre de connaître la valeur locative cadastrale de l’immeuble et avoir connaissance des possibilités d’urbanisme sur la parcelle.
Comment déterminer gratuitement le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale ?
Pour connaître gratuitement le nom du possesseur d’une parcelle cadastrale, il faut joindre le Service de Publicité Foncière. En contactant ce dernier par écrit, vous pouvez être informé de l’ensemble des noms du propriétaire, mais également de ses historiques de transactions immobilières en rapport à ladite parcelle.
À cet effet, vous devez nécessairement fournir les références cadastrales du domaine identifié dans la demande écrite, de même que la raison de celle-ci. Notez que ce service est payant et coûte 12 € à verser au Trésor Public.
