Charte de modération


1
Stootie se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu ou comportement jugé abusif ou inapproprié à la plate-forme.
2
Il s’agit par exemple, mais non seulement, des contenus entrant en contradiction avec la loi, les bonnes mœurs ou les conditions d’utilisation, notamment les principes des articles régissant la vie de la communauté de Stootie et ses contenus(renvoi CGU).
3
Droit général de suspension des comptes Stootie se réserve le droit de suspendre, pour une durée limitée ou illimitée voire de désactiver les comptes qui enfreignent les conditions d’utilisation et la présente charte, c’est-à-dire non tous les comptes utilisés par le(s) personne(s) enfreignant les présentes CGU et Charte d’utilisation.
4
Inactivité Les offres ou demandes présentes sur la plateforme pourront être supprimées de la plate-forme en raison d’une inactivité (absence prolongée de connexion du demandeur ou de l’offreur, absence de commentaire sur une durée d’un mois, mission décontextualisée ou dont la date de fin est implicitement dépassée…).
5
Commentaires Les commentaires liés aux évaluations ne doivent pas être nuisibles, injurieux ou incomplets. Les utilisateurs peuvent signaler ces commentaires abusifs par le biais du formulaire de contact accessible depuis leur compte (contact@stootie.com). Dans tous les cas, il est rappelé qu’il est expressément interdit à tout utilisateur d’utiliser Stootie dans le dessein de :
6
Échanger des informations contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de causer un trouble à l’ordre public ou de choquer les membres de la plateforme.
7
Échanger plus particulièrement, des informations à caractère violent, raciste, antisémite, xénophobe, pédophile, incitant à la discrimination sexuelle, raciale ou religieuse, ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou viols, ou de toute infraction.
8
Poster sur l’application des annonces ayant trait à des prestations de nature sexuelle, exprimées de manière explicite ou détournée, que ces prestations soient sollicitées à titre gratuit ou rémunérées.
9
Échanger des informations ou des produits faux, imités, contrefaits, ou susceptibles de porter préjudice à Stootie, ou à toute personne.
10
Récupérer ou collecter de quelque manière que ce soit, des données personnelles ou confidentielles relatives à autrui.
11
Diffuser des programmes ou des annonces portant atteintes aux mineurs, à la vie privée d’autrui, aux animaux.
12
Envoyer des messages non sollicités à caractère commercial, proposer des systèmes d’argent ou pyramides financières, mais aussi proposer des missions à caractère politique ou religieux ou des appels au(x) don(s) ou demandes de financement. Sauf exception, les appels au(x) don(s) sont exclus de la plate-forme à l’inverse des dons directs qui sont possibles à travers le système du vide-greniers.
13
Cette liste n’est pas exhaustive et Stootie se réserve le droit de retirer du site tout message et plus généralement tout contenu qui ne serait pas conforme à l’esprit du site.

Contenus et Typologie des offres et demandes (missions)
non acceptées sur Stootie


14
Appels d’offres Sur la partie Missions, Stootie fonctionne sur le principe des appels d’offres et ne donne donc pas de visibilité aux missions constituant des offres de services, d’objets ou de conseils.
15
Refus de la publicité Stootie refuse également la publication (dans le cadre d’une mission) de contenus à vocation publicitaire ou opérations de parrainage, visant à la promotion directe de services, expertises ou compétences, ou ayant trait à la vente ou à la location d’objets ou de biens en votre possession.
16
Vide-Greniers En revanche, la partie vide-greniers du site peut être utilisée pour vendre, donner, troquer, louer des objets.
17
Toutes demande, offre ou contre-proposition dont l’objet ou la cause serait illégal ne sera pas publié sur Stootie :
18
Drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
19
Médicaments y compris ceux en vente libre
20
Armes à feu, explosifs, pièges de chasse,
21
Prostitution, contenus pour adultes
22
Espèces végétales et animales protégées
23
supports enregistrables (CD-ROM / DVD-ROM) enregistrés
24
Toute mission ayant pour objet, direct ou indirect, la pratique de soins médicaux ou paramédicaux n’est pas admise sur Stootie.
25
Stootie n’est pas un site de rencontres. Les missions formulant explicitement ou de manière détournée une demande de rencontre, notamment à vocation sexuelle, ne sont pas acceptées. Les missions ayant pour but des rencontres amoureuses n’ont pas leur place sur la plate-forme à l’inverse des missions ayant pour but de rencontrer des personnes pour accomplir des activités, qu’elles soient culturelles, sportives, intellectuelles.
26
Les demandes de rencontres sexuelles sont interdites sur la plate-forme.
27
Les demandes de soins corporels incluant ou suggérant un rapport intime ainsi que les offres ou demandes de massages ne sont pas publiées sur la plateforme Stootie.
28
Stootie n’accepte pas les missions fondées sur l’apport d’affaire ou sollicitant explicitement les services d’un intermédiaire pour conclure une vente. Sont prohibées les missions qui ne sont pas explicites quant aux tâches à accomplir, ainsi que celles qui demandent aux utilisateurs d’avancer de l’argent.
29
Les demandes de conseils/bons plans pour trouver un stage ou une alternance sont admis.

Modération assurée par les utilisateurs


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Les membres de la communauté, contributeurs et lecteurs, peuvent également participer de manière active à la modération en signalant les contributions posant problème. Si un contenu est jugé choquant ou irrespectueux, les utilisateurs sont invités à le signaler grâce à un bouton d’alerte spécifique “signaler un abus” accessible depuis chaque fiche de mission.

Modération des contenus iconographiques


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Les visuels utilisés par les utilisateurs afin d’illustrer leur profil public doivent respecter les bonnes moeurs et ne pas comporter d’élément graphique, iconographique ou textuel choquant, discriminant ou déplacé. Stootie se réserve le droit de dépublier tout visuel jugé abusif et de communiquer un avertissement à l’utilisateur incriminé.

Métiers et ventes réglementés


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Le travail d’épaviste est encadré par la loi de manière assez stricte, à savoir : Le VHU (Véhicule Hors d’Usage) est considéré comme un déchet dangereux, en raison des fluides qu’il contient. L’enlèvement par un épaviste agréé par la préfecture est donc obligatoire. En l’absence d’agrément chez la personne prenant en charge le déchet, la sanction pénale est de 2 ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende. Si l’infraction est commise en bande organisée, la sanction est portée à 7 ans de prison et 150000€ d’amende.
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Tabac L’article 568 ter du CGI (code général des impôts) interdit strictement la commercialisation à distance (donc en ligne) du tabac manufacturé. Le débit de tabac est un monopole soumis à autorisation. Amende douanière de 15 à 750€ et confiscation de marchandises + pénalité allant de une à 5 fois le montant de taxes fraudé (1791 ter du CGI, sachant que les taxes représentent 80% du prix du tabac à l’heure actuelle).
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Revendre/acheter des chèques auprès de particuliers est interdit. Revente/achat entre particuliers et utilisations des chèques par une autre personne que le bénéficiaire = Contravention de 5e classe, soit 1500€ d’amende (Articles R411-7 du code du tourisme + 131-13 du code pénal).
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En dehors des cas de covoiturage, le transport de personnes est exclusivement réservé aux entreprises de transport routier pouvant effectuer des services occasionnels, aux taxis, aux véhicules motorisés à deux ou trois roues ou aux voitures de transport avec chauffeur. Le co-voiturage est autorisé dans la mesure ou il réunit ces deux conditions : Les voyageurs vont de concert à la même destination ou empruntent le même chemin et partagent les coûts.